J.O. 141 du 20 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10366
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Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320379A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2003 :
Mme Olivier (Laurence), épouse Ollier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Françoise Devis et Ollivier Deramecourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Etaples (Pas-de-Calais).
La raison sociale de la société civile professionnelle Françoise Devis et Ollivier Deramecourt, notaires associés, est ainsi modifiée : « Françoise Devis, Ollivier Deramecourt et Laurence Ollier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».